Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 269
Marc Le Fur, président :Nous allions passer au vote, ma chère collègue : vous êtes hors délai pour déposer un sous-amendement.
(L'amendement n° 269 n'est pas adopté.)
(L'article 4 est adopté.)
