Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 269
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
J'ai dit tout à l'heure que l'information des membres du Parlement était un élément essentiel et je n'ai pas changé d'avis. Mais il ne me semble pas raisonnable d'établir un rapport dès la première année, compte tenu, notamment, de l'importance de la mise en oeuvre d'un dispositif dont il faudra préciser les modalités avec les fournisseurs.
Si vous me le pardonnez, monsieur Bloche, je dirais « halte aux rapports » !
