Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 110
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Si cela ne vous ennuie pas, je préfère répondre moi-même !
Je le confirme : je suis favorable à l'instauration d'un délai de vingt-quatre mois après la publication du décret. Mais je ne suis pas favorable à une mise en oeuvre à titre expérimental.
