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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Il vous est possible, monsieur Bloche, de rectifier votre amendement en faisant passer le délai à vingt-quatre mois.

Quel serait alors l'avis du Gouvernement, monsieur le ministre ?

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