Intervention de Patrick Braouezec

Cela pourrait répondre aux inquiétudes entendues sur plusieurs bancs, et pas seulement de notre côté : notre collègue Tardy, avec d'autres, a exprimé des doutes sur l'efficacité d'une telle mesure et sur les cibles visées par ce texte. Il nous semble utile, dans un délai déterminé – un an, comme le demandent nos collègues du groupe SRC, ou vingt-quatre mois, comme vous le proposez, monsieur le ministre –, d'avoir une évaluation de l'impact réel du dispositif au regard des cibles choisies et de s'assurer de l'absence de dérives susceptibles de mettre en péril la liberté des sites sur internet.