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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendements 121 6 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Nous avons une question, mais pas de réponse du ministre !

(L'amendement n° 121 rectifié n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 6 et 123 rectifié ne sont pas adoptés.)

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