Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendements 121 6 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 121 rectifié , 6 et 123 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 6 et 123 rectifié sont identiques.

La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour soutenir l'amendement n° 121 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion