Intervention de Lionel Tardy

L'article 4 est important puisqu'il porte sur la délicate question du filtrage de l'internet. C'est un sujet techniquement compliqué qui évolue très vite.

Depuis la première lecture, une expérience de filtrage a eu lieu avec l'application de la loi sur les jeux en ligne : l'ARJEL – l'autorité de régulation des jeux en ligne – a eu la possibilité de demander au juge de filtrer les sites illégaux, c'est-à-dire ceux visant le public français sans avoir d'agrément. L'ARJEL a ainsi obtenu cet été l'autorisation de filtrer le site StanJames.com, basé à Gibraltar. Le filtrage a été réalisé sur la base du nom de domaine. Si vous tapez « stanjames.com » sur un moteur de recherche ou dans la barre d'adresse de votre navigateur, vous tombez sur une page interdisant la consultation de ce site. Mais si vous tapez son adresse IP – donc son adresse en chiffres et non en lettres –, vous y avez accès. Sur d'autres sites, notamment certains situés en Amérique Centrale, le filtrage est beaucoup plus difficile car l'adressage internet est très flou ; le risque est alors grand de provoquer des surblocages, avec à la clé des demandes de dommages et intérêts.

Il faut donc une grande souplesse tout en définissant clairement les objectifs, en mettant en regard les moyens pour les atteindre. Pour l'ARJEL, le filtrage par le nom de domaine, le moins violent, a donné les résultats escomptés. Pas la peine d'aller plus loin.

Concernant la pédopornographie, c'est encore autre chose puisque ce sont des sites visant un public très restreint mais extrêmement motivé malheureusement, qui n'hésitera pas à faire les recherches nécessaires pour trouver ces sites. Le filtrage, quel qu'il soit, n'y fera rien. Mais le risque pour un internaute lambda de tomber sur un site pédopornographique est infime car la quasi-totalité des sites sérieux se protègent. On peut éventuellement arriver sur un tel site à la suite d'une navigation sur des sites louches où on risque en plus d'attraper toutes sortes de virus informatiques, mais on ne passe pas brutalement du site de Disney à un site pédopornographique. Pour ces sites, la seule solution est le retrait des contenus. Pour cela il faut agir à la source, là où se trouvent les serveurs. C'est possible par le biais d'accords internationaux puisque l'on connaît les pays qui posent problème. On y arrive bien pour des questions fiscales, on devrait avoir moins de mal pour lutter contre la pédopornographie.

Il est vrai que les choses ont évolué puisque l'on a vu, avec l'affaire WikiLeaks, que même des millions de requêtes fantômes destinés à faire tomber le serveur n'y suffisent pas : plus d'un millier de serveurs miroirs ont été créés et aujourd'hui, on peut continuer à accéder à ses données sans passer par le site originel.