Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Hunault

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je comprends bien le sens des interventions de nos deux excellents collègues, mais elles n'ont pas la même motivation. Dans un cas, il s'agit de défendre l'opérateur, dans l'autre de défendre l'internaute.

Comme l'ont signalé M. le rapporteur et Mme la ministre, l'amendement est satisfait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion