Intervention de Laure de La Raudière

Je ne partage pas l'analyse de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Ce que je vise, c'est l'usurpation de l'identité d'une personne morale. L'atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne morale est une notion juridiquement incertaine. Il ne s'agit pas de condamner l'escroquerie à laquelle peut donner lieu l'usurpation d'identité, car notre droit la condamne déjà en effet, mais de caractériser le fait que, pour une personne morale, l'atteinte doit porter sur des intérêts, la notion d'honneur ou de considération ne représentant pas grand-chose dans son cas.