Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Comme vient de l'indiquer le rapporteur, cet amendement n'a pas de raison d'être, l'acte malveillant considéré faisant déjà l'objet d'un traitement judiciaire. J'en demande donc le retrait ; à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.