Intervention de Brigitte Barèges

Je ne comprends pas ce débat. Faites confiance aux juges ! Le texte précise les conditions dans lesquelles le délit est rempli, avec notamment l'élément intentionnel, comme dans tous les délits. C'est aux magistrats d'apprécier si, dans le cas d'espèce que vous évoquez, le délit est constitué. M. Valax n'a pas besoin de se lancer dans une démonstration pour nous expliquer ce qu'est la loi de 1881 sur la presse et la diffamation. C'est un autre débat. Cependant, il existe dans ce cadre une jurisprudence bien établie, dont les juges pourront s'inspirer.

(L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)