Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 2, amendement 40
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne confonds pas les choses, et les autres amendements nous permettront de le préciser. La loi de 1881 définit juridiquement la diffamation comme le fait de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'autrui. Elle a été la base d'une très longue jurisprudence, très fournie, qui définit clairement cette incrimination. Aussi, quand vous vous demandez de quoi il s'agit, la réponse se trouve dans ce cadre.
Dans le cas de ce livre, vous seriez amené à porter plainte pour diffamation. C'est l'auteur qui serait incriminé s'il y avait usurpation d'identité, dans le cadre de cette nouvelle loi, si elle est adoptée, ce que j'espère et à quoi je vous invite.
