Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 2, amendement 40
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pourriez-vous me laisser terminer mon raisonnement ?
La loi du 20 juillet 1881 définit la diffamation comme portant atteinte à l'honneur et à la considération.
