Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 2, amendement 40
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce qui pourrait motiver une action de votre part contre M. Houellebecq, monsieur Braouezec, ce serait une plainte en diffamation, et là, vous seriez dans le cadre défini par la loi du 20 juillet 1881…
