Intervention de Patrick Braouezec

Vous prétendez, avec l'article 2, lutter contre les usurpations d'identité ayant abouti à troubler la tranquillité d'autrui ou à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Je pense que tout le monde partage ces objectifs, qui sont légitimes, mais la formulation est particulièrement vague et permet une interprétation extensive potentiellement attentatoire aux libertés, et notamment à la liberté d'expression.

Pourquoi prendre un tel risque pour punir un délit qui pourrait être sanctionné avec le droit existant si ce n'est parce que vous nourrissez une peur assez viscérale du média qu'est l'internet, ce qui sera d'ailleurs confirmé par l'article 3, dont la seconde partie aggrave les sanctions lorsque les délits qu'il vise sont commis sur un réseau de communication au public en ligne ? Deux peines pour un même délit, on frôle un peu la paranoïa.

D'un strict point de vue rédactionnel, nous ne cernons pas précisément la portée normative des termes utilisés. Comment apprécie-t-on l'atteinte à l'honneur ou à la considération ? À l'heure où un Président de la République use pour la première fois dans l'histoire de la Ve République du délit d'outrage au chef de l'État pour le simple port d'un masque à son effigie ou la prononciation d'une phrase au langage aussi fleuri qu'insultant qu'il avait lui-même proférée, permettez-nous de nous inquiéter légitimement des conséquences d'un tel article.

Allez-vous poursuivre toutes celles et tous ceux qui usent d'un pseudo comprenant le nom du chef de l'État par exemple, celui d'un ministre, ou d'un e-ministre, ou celui d'un patron bien en cours ? On peut le redouter, d'autant que les déclarations de nombre de nos collègues de la majorité et de membres du Gouvernement trahissent une aversion assez profonde pour le média internet. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 2.