Intervention de Lionel Tardy

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, cet article sur l'usurpation d'identité, sujet important qui concerne à peu près 200 000 personnes par an, cela a été souligné hier soir, a beaucoup évolué depuis le texte initial, et c'est une bonne chose. Il n'est plus nécessaire qu'il y ait réitération pour sanctionner, et c'est l'usurpation de toutes les données permettant d'identifier qui est visée.

Il est encore nécessaire de l'améliorer afin qu'il prenne en compte les escroqueries appelées hameçonnages, où l'escroc se fait passer pour un organisme officiel, une banque par exemple, afin de soutirer à l'internaute des données confidentielles comme ses mots de passe ou ses codes bancaires.

Une précision serait également nécessaire sur la notion de trouble de la tranquillité. Le simple fait d'usurper des éléments d'identité constitue-t-il en soi un trouble de la tranquillité ou faut-il au contraire une volonté de porter atteinte à la vie privée et à l'image d'une personne ? Dans la première hypothèse, le champ de l'infraction est bien trop large. Il serait intéressant, pour éviter par la suite des décisions de justice litigieuses, que nous énoncions clairement qu'il faut une intention de troubler ou tout au moins la conscience de provoquer un trouble pour que l'infraction soit constituée.