Intervention de Yves Censi

L'effort de redressement des comptes publics doit, bien sûr, être partagé par l'ensemble des collectivités publiques : l'État, les administrations sociales et les collectivités locales. Cela semble vous choquer. Le budget de l'État assumera sa part, car il est soumis à la règle du « zéro volume », c'est-à-dire à une augmentation au maximum égale à l'inflation, dans le périmètre de la dépense élargie. Il est prévu, avec la règle du « zéro valeur » une stabilisation en euros courants pour les dépenses hors charges de la dette et des pensions des fonctionnaires de l'État. C'est notamment grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux et à un effort de 5 % de réduction des crédits de fonctionnement et d'intervention que cet objectif sera tenu et qu'il nous permettra de continuer à nourrir le modèle français.