Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les règles en matière de programmation sont nécessaires et indispensables, nous ne le contestons pas. Ce que nous contestons, ce sont vos priorités, la manière dont vous avez défini ces règles et celle dont vous risquez, malheureusement, de ne pas les respecter – puisqu'elles s'appliquent déjà.

Mais nous déplorons aussi le caractère monolithique de votre vision des quatre années à venir, puisque toutes vos priorités semblent porter exclusivement sur la réduction des dépenses publiques et celle du déficit.

Bien entendu, il faut réduire le déficit. Vous annoncez un objectif de 3 % en 2014, mais il ne saurait évidemment être tenu, comme l'a dit Pierre-Alain Muet, sauf à envisager des hausses d'impôts. D'ailleurs, celles-ci existent déjà dans le budget pour 2011, où elles représentent 11 milliards d'euros.

Nos concitoyens l'ont bien compris car ils ont anticipé en se constituant une épargne de précaution face à ces hausses d'impôts. Vous-mêmes, au Gouvernement, les avez prévues dans le programme de stabilité et de croissance que vous avez transmis à Bruxelles, où vous indiquez une hausse de deux points des prélèvements obligatoires, soit 40 milliards.

Cette hausse – nous l'avons dit et répété, mais il faut y insister – ne pourra pas venir de la seule élasticité des recettes fiscales par rapport à la croissance. En effet, avec l'élasticité que vous prévoyez, vous auriez dû avoir cette année 900 millions d'euros de recettes supplémentaires au titre de la TVA. Or il n'y en a eu que 300 millions. De plus, il vous manque 1,4 milliard de recettes supplémentaires provenant de l'impôt sur le revenu et 200 millions d'euros d'impôt sur les sociétés pour que votre prévision soit respectée. C'est donc qu'elle ne tient pas la route !

De surcroît, ce que vous faites est contre-productif du point de vue économique, et c'est là le deuxième point de ma critique.

Vous taillez à l'aveugle 7 milliards dans les dépenses publiques. Vous avez fait porter l'effort majoritairement sur l'arrêt brutal du plan de relance, qui était à peu près le seul moteur dont on pouvait espérer une petite reprise de la croissance.

Je constate d'ailleurs qu'aux États-Unis le président Obama, dans un contexte économique et budgétaire extrêmement contraint, a décidé quant à lui de proroger son plan de relance, parce qu'il a bien conscience que c'est là le moteur de la reprise d'une croissance future. La politique de stop and go que vous menez est très mauvaise pour la croissance et donc pour les recettes fiscales à venir.

Dans votre obsession de la comparaison et de la convergence fiscale avec l'Allemagne, vous semblez oubliez une chose : certes, ce pays a une croissance de l'ordre de 2,5 % cette année, mais son modèle économique repose entièrement sur les exportations, alors que celui de la France est fondé sur la consommation. Or, avec votre politique économique, vous êtes précisément en train de l'amputer.

J'en veux pour preuve une mesure annoncée hier et qui est symptomatique de l'aveuglement dans lequel se complaît le Gouvernement. Je veux parler du refus de donner un coup de pouce au SMIC, qui concerne aujourd'hui 16 % des salariés en France.