Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période allant de 2011 à 2014 est le deuxième texte de ce type depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, le nouvel article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques. » Il y aurait beaucoup à dire sur la signification de cet « objectif d'équilibre » !

Nous observons tous que la précédente loi de programmation est rapidement devenue caduque du fait de la crise économique et financière. L'examen de ce texte me donne l'occasion d'insister, d'une part, sur le vrai risque de dérapage des trajectoires pluriannuelles des finances publiques figurant dans ce texte et, d'autre part, sur la nécessité à terme de nous doter d'une « règle d'or » en matière budgétaire de valeur constitutionnelle, conformément d'ailleurs à l'engagement pris par le Président de la République.

Concernant d'abord le risque de dérapage des trajectoires pluriannuelles des finances publiques, on ne peut que constater, à la lecture de ce projet de loi de programmation, combien les idées du Nouveau Centre progressent. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)