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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue cet objectif de réduction de la dépense publique. Je m'arrêterai plus précisément sur deux points.

D'abord sur le calendrier de la préparation budgétaire évoqué par M. le rapporteur général. Dans le cadre de la démarche européenne, cela me semble tout à fait salutaire sachant qu'au-delà de la monnaie, nous partageons de facto la même politique économique. Il me semble fort utile, en effet, d'avoir une réflexion sur la convergence des politiques économiques au même titre que nous en avons une sur la politique fiscale franco-allemande.

S'agissant par ailleurs de la croissance des recettes, je rappellerai au président Cahuzac, qui le sait mieux que personne, que cette croissance n'implique pas celle des impôts. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous aurons l'occasion d'en reparler l'année prochaine. Ainsi, la réduction du nombre d'exceptions fiscales ne constitue pas en soi une augmentation générale des impôts. Il suffit de se reporter aux règles de vocabulaire pour comprendre la nuance.

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