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Intervention de François Baroin

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

… pour leur rappeler cette évolution. J'ai compris, monsieur Brard, que quelques-uns avaient séché la réunion. Je me fais passer la liste et nous en reparlerons en début d'année, s'agissant notamment du gel des crédits.

Troisième idée simple : le Parlement sera associé aux engagements pris par la France vis-à-vis de ses partenaires européens. Nous aurons un rendez-vous à la mi-avril, qui se conclura par un vote. Il vous appartiendra d'en définir les modalités. En tout cas, il y aura un engagement de la signature France sur notre trajectoire et nos objectifs, dont je rappelle qu'ils sont intangibles : 2013, retour au niveau de déficit d'avant la crise ; 2014, 2 % de déficit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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