Intervention de François Baroin

Mesdames, messieurs les députés, il faut retenir trois idées simples de cette loi de programmation.

La première, c'est que nous alignons pour la première fois dans la durée – en l'occurrence jusqu'en 2014 – des normes qui n'avaient jamais été imposées aux trois sources de dépenses : État, collectivités territoriales et assurance maladie.

Comme je l'ai dit précédemment, la norme zéro valeur hors dette et pensions permettra à l'État de faire des économies.

S'agissant des collectivités territoriales, la mesure était attendue depuis longtemps. Il fallait un peu de courage pour la prendre. Les circonstances et la volonté déterminée du Gouvernement et du Parlement nous ont permis de geler les dotations de l'État aux collectivités territoriales pour une cinquantaine de milliards. Un effort important est ainsi demandé aux collectivités, mais comme c'est hors FCTVA, le niveau d'investissement pourra être maintenu de manière assez tonique.

Quant à l'assurance maladie, fixer pour la période 2011-2014 un niveau de progression des dépenses inférieur à 3 %, certes plus élevé que l'évolution annuelle du coût de la vie mais jamais atteint dans de telles proportions et sur la durée dans le cadre de l'ONDAM, constitue un effort important, qui préserve cependant le modèle social à la française de redistribution.

La deuxième idée simple vient d'être évoquée par le président Cahuzac. Il s'agit des normes imposées en matière d'endettement à l'ensemble des opérateurs. Peut-être cette information vous est-elle parvenue : j'ai moi-même réuni tous les opérateurs lundi…