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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion des amendements, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Avis favorable de la commission. Je souhaite donner un mot d'explication, car nos collègues pourraient s'étonner d'un certain nombre d'ajustements. En fait, nous profitons de l'opportunité que nous offre la modification de la répartition des crédits pour tenir compte de la nouvelle organisation gouvernementale. Par exemple, le Grand Paris, qui était rattaché à l'aménagement du territoire, dépend désormais de la politique de la ville. Il faut donc procéder à des ajustements afin que les missions coïncident avec les ministères.

(L'amendement n° 7 est adopté.)

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