Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion des amendements, amendement 15
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :Les réunions de la commission mixte paritaire ne font pas l'objet d'un compte rendu. Il m'a donc paru indispensable, pour le bonheur des collectivités locales – et cela figurera, cette fois, au Journal officiel –, de dire ce que je pense de cette mesure.
(L'amendement n° 15 est adopté.)
