Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, c'est urgent. La DLF a dit à l'un de nos collègues, qui nous l'a rapporté lors du comité directeur de l'AMF qui s'est tenu ce matin, que ce serait l'interprétation inverse de celle du rapporteur qui prévaudrait. Or le rapporteur n'a fait que répéter ce qu'il avait dit en commission mixte paritaire et, jusqu'à preuve du contraire, ce sont les représentants du peuple qui définissent la loi.