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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion des amendements, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

J'ai en effet répondu à la question de M. de Courson en commission mixte paritaire. Si cette augmentation concerne certaines éoliennes en 2010 – mais je ne vois pas comment cela pourrait être le cas –, bien entendu, ce sera intégré dans le FNGIR. En revanche, si, comme je le pense, elle s'applique à partir du 1er janvier 2011 et ne porte que sur l'année 2011, c'est évidemment un bonus net, une recette supplémentaire, pour les collectivités locales. Merci au Gouvernement pour sa générosité ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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