Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, cette taxe, dont l'initiative revient au Sénat, est antiéconomique et probablement anticommunautaire. Nous en avons longuement discuté en commission mixte paritaire ; j'étais de ceux qui, pour sauver la face, ont suggéré d'en repousser l'entrée en vigueur, non pas au 1er juillet 2011, comme le propose le Gouvernement, mais au 1er janvier 2012, de façon à avoir le temps d'examiner plus précisément ce projet de nouvel impôt. Celui-ci est antiéconomique, disais-je, car le dispositif sera contourné : la publicité viendra tout simplement de l'étranger et, finalement, seules les petites et moyennes entreprises paieront la taxe. Tout cela n'est donc pas sérieux du point de vue économique.

Monsieur le ministre, seriez-vous d'accord pour reporter la date d'entrée en vigueur de la taxe au 1er janvier 2012 ?