Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion des amendements, amendement 12
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 12 tend à supprimer un gage.
(L'amendement n° 12 , accepté par la commission, est adopté.)
