Intervention de François Baroin

Monsieur le président, si vous le permettez, je vais me livrer à une succincte présentation d'ensemble de la vingtaine d'amendements présentés par le Gouvernement.

Mesdames, messieurs les députés, sur la partie fiscale, les douze amendements qui vous sont soumis sont soit de coordination, soit de nature rédactionnelle, soit visent à lever un gage. L'un d'entre eux, l'amendement n° 13 , est un peu plus significatif, puisqu'il tend à reporter au 1er juillet 2011 la date d'entrée en vigueur de la taxe sur la publicité en ligne, que certains ont baptisée de manière impropre la « taxe Google ». Nous souhaitons ainsi pouvoir prendre contact avec les professionnels du secteur concerné et définir les modalités d'une éventuelle instruction fiscale.

Sur la partie budgétaire, neuf amendements vous sont proposés. Trois d'entre eux sont de nature technique ou rédactionnelle : il s'agit de reporter au 1er mars de l'année prochaine la mise en oeuvre du dispositif concernant l'aide médicale d'État afin de disposer du temps matériel de le mettre en place, de sécuriser le recouvrement de la taxe sur les organismes complémentaires au bénéfice du fonds CMU et, enfin, de remédier à une incohérence, dans le texte issu de la CMP, à l'article 99. Cinq amendements concernent les emplois et les crédits : ils visent à tirer les conséquences du texte adopté en CMP et à mettre en oeuvre les changements de maquette budgétaire liés au récent remaniement ministériel, en particulier en adaptant les plafonds d'emploi ministériels aux nouveaux périmètres ministériels.

Enfin, l'amendement traditionnel à l'article d'équilibre amène le déficit du présent budget à 91,628 milliards d'euros, en baisse de 365 millions par rapport au projet du Gouvernement – et je vous en remercie – et de 16 millions par rapport au texte issu du Sénat.