Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d'examiner le projet de loi de finances pour 2011 tel qu'il est issu des très longues discussions de la commission mixte paritaire, il convient de tenir un discours de vérité : la situation de nos comptes publics n'est pas bonne. Il est temps, par conséquent, de tirer la sonnette d'alarme si nous souhaitons ne pas finir, en 2013-2014, comme la Grèce.

La question est simple : sommes-nous en mesure de respecter, à ce jour, le programme de stabilité que nous avons transmis aux autorités européennes ? Cette trajectoire pluriannuelle des finances publiques prévoit, pour 2011, un déficit public de l'ordre de 6 % et une dette publique de 86,1 %.

Plus que jamais, monsieur le ministre, notre groupe soutient sans relâche l'effort de réduction des déficits pourvu que les principes d'équité et de justice sociale soient respectés. De ce point de vue, le plafonnement des parachutes dorés et des retraites chapeau, proposé par le groupe Nouveau Centre et voté en première lecture à la quasi-unanimité de l'Assemblée, avec votre appui, il faut le rappeler, allait tout à fait dans ce sens. Il est regrettable que les deux amendements prévoyant ce plafonnement soient tombés au Sénat et que l'on ne soit pas parvenu à les faire reprendre en commission mixte paritaire.

Enfin, le Parlement doit être davantage respecté. Nous gardons tous un souvenir amer de la seconde délibération sur une quarantaine d'amendements, le 17 novembre dernier, d'autant plus qu'il a fallu attendre que certains très bons amendements de la commission des finances soient présentés au Sénat pour que le Gouvernement finisse par les accepter.

Je ne suis pas de ceux qui critiquent l'existence du Sénat.