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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission mixte paritaire :

La disposition litigieuse n'était pas une disposition qui dépensait plus mais qui permettait à l'État…

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