Intervention de Gilles Carrez

Je veux remercier l'ensemble des membres de la commission mixte paritaire, à commencer par son président ; notre réunion a en effet été parfaitement présidée. Je remercie Louis Giscard d'Estaing, Charles de Courson et tous nos collègues qui ont assisté à nos travaux en CMP et, plus généralement, tous ceux qui ont activement participé à la discussion de cette loi de finances.

Je ferai un compte rendu très rapide, sans aborder l'ensemble des 137 points que j'évoquais tout à l'heure. Je me bornerai, monsieur le ministre, à l'essentiel.

Au terme d'un long travail, nous sommes arrivés à un accord sur différents sujets. L'un de ces sujets nous inquiétait tous : nous devions trouver un équilibre entre le financement de ce que l'on appelle la bosse de l'ANRU, le prélèvement sur l'union des HLM et, monsieur le président Santini, les recettes éventuellement disponibles pour alimenter la Société du Grand Paris. Je suis très heureux de vous annoncer que nous sommes parvenus à un bon équilibre.

Je rappelle que nous avions voté le prélèvement sur les bailleurs sociaux à partir de la proposition du Gouvernement, que nous avons modifiée, mais sans toucher au montant global qui était de 340 millions d'euros. Le Sénat avait réduit ce montant à 150 millions d'euros, et c'était vous, monsieur Santini, qui supportiez la différence. (Sourires.)

Ce déséquilibre ne pouvait pas durer ; nous avons donc décidé que chacun ferait la moitié du chemin. C'est ainsi que le montant du prélèvement sur les bailleurs sociaux s'élèvera à un montant intermédiaire de 245 millions d'euros. Il se compose de la taxe dite « dodus dormants » sur le potentiel financier de ces organismes, et d'une majoration de la cotisation CGLLS, la Caisse de garantie du logement locatif social. Le complément, à hauteur de 95 millions d'euros, viendra de la hausse de la redevance annuelle sur les bureaux en Île-de-France.

Je fais d'ailleurs remarquer à nos collègues de province qu'un effort de solidarité est fait grâce à une fiscalité qui n'est prélevée qu'en Île-de-France. Ces 95 millions d'euros permettront en effet de financer des opérations ANRU sur tout le territoire.

La question du crédit d'impôt recherche n'était pas moins délicate. Nous avons rétabli l'équilibre général qui avait été voté ici, à la commission des finances puis en séance publique, en maintenant la tranche supplémentaire à 5 % au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de recherche.