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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 30, amendements 18 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce problème est central. Faute d'harmonisation réelle de la fiscalité européenne, nous nous trouvons dans une situation extrêmement difficile : j'ai rappelé les chiffres. Notre objectif est par conséquent de demander au Gouvernement d'entamer une négociation dans le cadre européen, car nous n'avons pas fini, à défaut d'harmonisation, de discuter des problèmes de contrôle. De plus, les saisies de la douane, lors de ces contrôles, atteignent à peine 3 % de la masse du trafic clandestin. On peut faire ce que l'on veut. Plus nous augmenterons la fiscalité sur le tabac, plus nous augmenterons l'importation clandestine et plus nous faciliterons l'augmentation de la consommation de tabac, ce qui est le cas depuis un an, mes chers collègues !

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