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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 30, amendements 17 25 38 161 209 221 226 227 249 252 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 17 , 25 , 38 , 161 , 209 , 221 , 226 , 227 , 249 , 252 et 317 .

La plupart ont été défendus dans les interventions sur l'article.

La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, auteur du premier amendement.

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