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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 30, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est une bonne chose que nous ayons eu ce débat, et vous pouvez tous être certains qu'il sera repris à l'occasion de textes à venir. En effet, si l'on veut que la hausse des prix du tabac ait un effet bénéfique en termes de santé publique, toutes les études montrent que cette hausse doit être très sensible. Des hausses modérées peuvent satisfaire certains mais, dans ce cas, l'objectif de santé publique n'est pas atteint : toutes les enquêtes l'attestent, dans tous les pays où elles ont été faites. Sur ce point, je suis prêt à confronter mes documents avec ceux que d'autres, parmi vous, pourraient fournir.

Un mot enfin à propos des buralistes, dont je n'ai pas parlé, à tort. Lorsqu'il y a une augmentation des prix et un déport de la consommation vers les cigarettes bas de gamme, moins chères, il est clair – nonobstant les contrats d'avenir que vous avez évoqués, monsieur le ministre – que l'on ne protège pas les buralistes puisqu'ils sont rémunérés sur le montant final des ventes. On préserve leur revenu en réduisant l'écart de prix entre les cigarettes haut de gamme et bas de gamme au lieu de le laisser s'agrandir, ce à quoi le dispositif proposé, quoique amendé par le Gouvernement, finira par aboutir. Si vous voulez protéger les buralistes, monsieur le ministre, ne laissez pas s'accroître cet écart, car le déport de consommation aboutira pour eux à une moindre progression de leur chiffre d'affaires, voire à une perte, contrairement à ce qu'on a pu leur expliquer.

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