Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Baroin

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 30, amendement 16

François Baroin, ministre :

…qui, dans une logique de partenariat avec l'État, ont accepté de jouer le jeu des contrats d'avenir. Cela nécessite de respecter le calendrier défini en commun, la méthode d'aménagement du territoire liée à la présence des buralistes dans de nombreuses communes, mais aussi la politique de diversification progressive que l'État leur offre en matière de distribution de services complémentaires, pour éviter, d'une part, un effondrement trop rapide de leur activité et de leur chiffre d'affaires et, d'autre part, qu'un certain nombre de ces acteurs économiques ne soient contraints de mettre la clé sous la porte.

L'augmentation de 6 % en novembre était équilibrée. Votre amendement, monsieur le président de la commission et monsieur le rapporteur général, propose une augmentation de 5% supplémentaires dès le mois de janvier, soit une hausse de 11% en l'espace de quelques semaines. Si l'État accompagnait cette proposition, ce serait une rupture par rapport aux contrats d'avenir, un déni de sa signature, ce qui ne serait ni convenable ni pertinent au regard des objectifs partagés que nous nous sommes fixés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion