Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 30, amendement 16
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si vous étiez là, monsieur Censi, je vous prie de m'excuser, mais cela ne change pas les termes du débat. Soit nous croyons que plus aucun gouvernement ne procédera à une augmentation des prix et, dans ce cas, je peux comprendre que l'amendement soit rejeté. Soit nous pensons que l'an prochain, ou plus tard, un gouvernement, quel qu'il soit, décidera une augmentation des prix. Je tiens cette dernière hypothèse pour la plus probable.
Dans ce cas, pour qu'une augmentation des prix ait à la fois un effet de santé publique et un effet sur les recettes de l'État, il faut éviter une concurrence par les prix, c'est-à-dire un déport de la consommation vers des cigarettes moins chères qui, d'ailleurs, sont constituées d'un tabac de moins bonne qualité que celui des cigarettes « premium ». Là est aujourd'hui le défaut d'une politique par les prix : l'écart entre le haut et le bas de gamme fait qu'une augmentation qui s'applique uniformément aboutit à un déport de la consommation vers des cigarettes moins chères. D'une part, il y a un moindre effet en termes de santé publique ; d'autre part, les recettes espérées par l'État ne sont pas celles constatées une fois la mesure appliquée. Car personne n'est dupe : l'augmentation des prix du tabac vise aussi à améliorer les recettes de l'État.
L'amendement n° 16 a pour but de donner toute son efficacité à la politique des prix en lui permettant de remplir ce double objectif. Il est complémentaire des deux amendements du Gouvernement que nous avons adoptés, et je me réjouis qu'ils l'aient été. Si l'on estime que l'on peut à l'occasion accepter une augmentation de prix, je ne comprends pas que l'on refuse cet amendement, sauf à admettre implicitement que le vote d'une telle mesure puisse être sans effet, à cause, je le répète, du déport de la consommation vers les cigarettes moins chères.
Bref, notre amendement doit être adopté si l'on veut que l'augmentation des prix réponde au double objectif de santé publique et de préservation des recettes de l'État.
