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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 30, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Lorsque fut discutée la loi « alcool tabac », autrement dit la loi Évin, les débats étaient de même nature entre ceux qui pensaient que l'État devait intervenir en interdisant la publicité et en augmentant les prix et ceux qui jugeaient que, ces produits étant autorisés, il fallait laisser le marché décider. Pour ce faire, il fallait laisser les fabricants faire la promotion de leurs marques et, le cas échéant, mener une politique tarifaire incitative.

Ces deux façons de voir les choses ne sont donc pas nouvelles dans notre assemblée et je ne suis pas surpris qu'à l'occasion d'un débat sur le prix du tabac, elles ressurgissent dans les mêmes termes qu'il y a vingt ans. À l'époque, déjà, l'interdiction de la publicité était jugée absurde parce qu'elle n'était pas interdite au même moment partout en Europe. Il y a vingt ans, la politique d'augmentation du prix du tabac en France, parce qu'elle était unilatérale, était déjà jugée inefficace à défaut d'être appliquée dans les pays voisins. Car, déjà, d'aucuns estimaient que si l'Europe tout entière n'appliquait pas une telle politique, aucun pays ne pouvait le faire.

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