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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

M. le rapporteur général est l'auteur d'un amendement de coordination, n° 101.

(L'amendement n° 101 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 14, amendé, est adopté.)

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