Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La commission des finances n'étant pas à majorité socialiste, il est cohérent de sa part de supprimer un alinéa « socialiste » ! Je plaisante. Comme nous avons une discussion sympathique, nous pouvons rire un peu. Cela étant, on ne peut pas défendre le caractère optionnel dans tout le texte, sauf à cet endroit. Il faut aller jusqu'au bout de la démarche.

J'appelle cependant de nouveau votre attention, mes chers collègues, sur le fait que ce dispositif pourra être utilisé de deux façons. Ceux qui ne veulent pas de gens modestes auront un moyen très simple pour ne pas en avoir : en mettant à la vente de grands terrains avec de petits coefficients ou des coefficients moyens, ils surenchériront le prix du terrain et n'auront donc que des gens aisés. Dans le cas contraire, il suffira d'inverser le procédé. Nous n'avons donc pas très bien travaillé sur cette question.

Mais il faut soutenir la commission dans sa demande de suppression de l'alinéa 142.

(L'amendement n° 5 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion