Intervention de Benoist Apparu

On peut difficilement nous accuser de créer un impôt nouveau. Clairement, nous respectons les engagements pris par le Président de la République en 2007 pour la simplification de la fiscalité.

C'est le principe même de ce texte. Nous gardons les mêmes recettes, mais nous simplifions la fiscalité en supprimant six taxes pour les remplacer par trois autres qui nous paraissent plus efficaces. C'est le premier point.

Deuxième point : sur votre territoire, la Bretagne, vous pensez qu'il ne faut pas appliquer ce versement pour sous-densité. C'est votre choix, mais permettez-moi, à Châlons-en-Champagne, d'avoir peut-être un avis contraire au vôtre et de vouloir mener une politique différente de la vôtre.

Laissez à l'élu local de Châlons-en-Champagne que je suis la possibilité de mener une politique d'urbanisme différente de la vôtre. Si vous souhaitez ne pas appliquer ce versement densité, vous en aurez le droit. Si je le souhaite, laissez-moi mener une politique différente de la vôtre.

(L'amendement n° 300 n'est pas adopté.)