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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 300

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

À Marc Le Fur qui est scandalisé parce que nous créerions une taxe nouvelle, je signale que l'amendement en question vise à supprimer six taxes pour les remplacer par trois autres.

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