Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 300
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Piron, j'irai plus loin que vous, en guise de réponse à notre collègue Chanteguet.
Quand vous êtes maire d'une commune de la banlieue parisienne, vous vous situez en zone urbaine très dense. Quand, comme l'un de vos proches voisins, vous êtes maire d'une commune qui a eu la chance de garder un équilibre entre zones pavillonnaires et petits immeubles collectifs, un habitat à échelle humaine, il est évident que vous n'allez pas vous embarquer dans la création par arrêté d'un périmètre de sous-densité.
Que demandent vos habitants ? Ils veulent garder leur habitat à échelle humaine ; ils demandent que l'on protège leurs zones pavillonnaires. Même dans une zone urbaine dense, certains de nos collègues ne créeront pas cette obligation relative à la sous-densité.
Il faut que chaque équipe municipale, en fonction des appréciations si diverses dans nos 36000 communes, puisse garder cette faculté.
Cette taxe peut être intéressante et elle doit être dans la boîte à outils de l'urbanisme, mais elle doit absolument garder son caractère facultatif. Renvoyant dos à dos nos collègues qui veulent la rendre obligatoire et ceux qui veulent la supprimer, je vous demande donc de suivre le Gouvernement.
