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Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Ce n'est pas possible. Vous n'allez pas non plus pénaliser une famille qui ne pourra construire qu'une petite maison. Il faut donc des garde-fous, que le versement soit obligatoire ou facultatif.

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