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Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Je rejoins notre collègue Le Fur quand il dit que le Gouvernement n'arrête pas de créer des taxes. C'est tout à fait vrai et ce n'est pas le groupe socialiste qui va dire le contraire.

Pour en revenir à cet amendement, que le versement soit obligatoire ou facultatif, il faudra bien mettre des garde-fous. Il y a des différences entre zones : certaines sont urbanisées et équipées et d'autres pas.

Vous n'allez tout de même pas demander à quelqu'un qui se trouve sans assainissement collectif d'avoir 200 mètres carrés, une superficie insuffisante pour créer son propre assainissement.

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