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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Or on va empêcher cela ! N'organisons pas la rareté et la cherté des terrains alors qu'il est déjà très difficile de construire dans nos secteurs ruraux.

Par exemple, dans une commune ne disposant pas d'un plan d'urbanisme et d'une charte communale, on ne peut pas actuellement obtenir un permis de construire. Dans ma région, certaines communes qui perdent des habitants depuis des années ont, tous les deux ans, la chance de voir se présenter un ménage qui veut construire et qui dépose un permis. Que se passe-t-il ? Des technocrates qui ne situent pas cette commune sur la carte leur disent : vous n'avez pas le droit de construire.

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