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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On ne prévoit pas tout dans la vie ; on s'adapte aux circonstances ! Vous allez pénaliser cette famille et les gens qui achètent un plus grand terrain pour anticiper, sans trop savoir s'ils construiront une véranda ou une chambre supplémentaire.

Votre système me paraît un peu du type Gosplan, où l'on est toujours sûr de tout. Pour répondre à notre collègue, est-ce le moyen de lutter contre la sous-densification ? Avec mon premier exemple, j'ai illustré la manière de le contourner.

Dans ces conditions, il vaut mieux créer des lotissements avec un cahier des charges extrêmement précis, et dimensionner les parcelles de manière à assurer une diversité de taille des maisons. Dans mon village, je fais comme ça et je n'ai pas besoin de taxe de sous-densification.

Chers collègues socialistes qui proposez de rendre le versement obligatoire, excusez-moi, vous avez fumé la moquette ! (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) C'est complètement inadapté ! Certains vont pouvoir le faire, mais vous n'allez quand même pas m'imposer, à moi, une taxe de sous-densité ! Pour quoi faire ? J'ai 2 000 hectares !

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