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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vais vous soumettre deux cas. Je veux construire une maison de 150 mètres carrés dans un secteur où le COS est de 0,3. J'achète 500 mètres carrés pile. Un an après avoir construit, j'achète 200 mètres carrés supplémentaires. Eh bien, je ne paierai rien du tout. En revanche, si j'achète 700 mètres carrés et que je construis, je paierai le différentiel. Je ne vois pas comment on peut éviter ce problème.

Mon deuxième cas correspond au cas des triplés cher à Philippe Vigier. Beaucoup de gens construisent une maison sans savoir exactement quelle sera la taille de leur famille. Ils ont un enfant, puis arrivent des triplés – je prends cet exemple pour illustrer mon propos – et il faut agrandir la maison.

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