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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le secrétaire d'État, avec ce genre de dispositif, je crains toujours un contournement.

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